Revendications et traités
- 2003 – Loi – Règlement des revendications particulières, Loi sur le (ch. 23)
- Ce site fournit le texte entier de la Loi sur le règlement des revendications particulières (ch. 23).
Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la- Aboriginal Governance (en anglais seulement)
- L'Institut sur la gouvernance travaille avec des organisations et divers paliers gouvernementaux, autochtones ou non, afin de créer des initiatives en matière de gouvernance autochtone.
- Source : Institute on Governance
- Autonomie gouvernementale des autochtones, L' – Guide de la politique fédérale
- Cette page décrit l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Canada-U.S. Border Crossing (en anglais seulement)
- Cette page fournit de l’information sur le Jay Treaty (1794) et sa codification dans l’Immigration and Nationality Act américain. Cette loi permet aux Indiens inscrits d’entrer aux États-Unis pour des fins d’emploi, d’étude, de retraite, d’investissement et/ou d’immigration.
- Source : Consular Services at the U.S. Mission in Canada
- Cartes d'état des revendications par province
- Cartes d'état des revendications par province et par territoire sur lesquelles la localisation des requérants est indiquée selon leur code postal et non en fonction de leur revendication.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Centre for Indigenous Sovereignty (en anglais seulement)
- Le Centre for Indigenous Sovereignty est une organisation qui travaille à raviver les solutions, les pratiques ainsi que les habitudes de vie autochtones dans les collectivités.
- Centre national de la gouvernance des Premières Nations
- CNGPN est conçu pour épauler les Premières Nations qui cherchent à exercer leurs droits inhérents à l’autonomie gouvernementale, ainsi que pour les aider à exercer leurs activités gouvernementales au quotidien.
- Commission des revendications des Indiens
- Les dernières nouvelles concernant la Commission des revendications des Indiens.
- Conseil consultatif des terres Premières nations
- Croisade de Georges Erasmus, La – Les archives
- Archives vidéo de Radio-Canada sur ce leader autochtone charismatique qui a consacré sa vie à la défense des droits des Autochtones et du contrôle de leurs territoires ancestraux.
- Source : Gouvernement du Canada; Société Radio-Canada (SRC)
- Demande de paiement des annuités découlant d'un traité
- Formulaire ministériel normalisé du Fonds et successions des Indiens.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Direction générale de la mise en œuvre – Secteur des revendications et du gouvernement indien
- Planifie, surveille et gère la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale, de concert avec les groupes autochtones et, s'il y a lieu, avec la province ou le territoire en cause.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Direction générale de l'autonomie gouvernementale – Secteur des revendications et du gouvernement indien
- Représente le Canada dans les négociations des ententes sur l'autonomie gouvernementale menées avec les groupes autochtones, et la province ou le territoire en cause.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Direction générale des revendications globales – Secteur des revendications et du gouvernement indien
- La Direction représente le Canada dans les négociations touchant les revendications territoriales globales menées avec les groupes autochtones, et la province ou le territoire en cause.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Droits territoriaux des autochtones, Les - Les archives
- Cette page d’archives de CBC présente des extraits audio et vidéo relatant les combats menés pour la reconnaissance des droits territoriaux des autochtones.
- Source : Gouvernement du Canada; Société Radio-Canada (SRC)
- Ententes
- Pointe vers des traités, des traités en Colombie-Britannique, des ententes sur l'autonomie gouvernementale, sur les revendications globales, sur la régie des terres, des plans de mise en œuvre, des rapports annuels et quinquennaux, des revendications particulières.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Information sur les traités historiques
- Contient des rapports de recherche historique, des images, des cartes, des bibliographies et d'autres sources d'information sur les nombreux traités historiques négociés à partir de 1701 jusqu'en 1923.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- L'esprit de l'intention – Que recèle les traités autochtones?
- Cette exposition temporaire de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa du 24 septembre 2007 au 24 mars 2008, montre une vaste collection documentaire de traités et d'artéfacts datant des années 1600 et allant jusqu'aux années 1990.
- Source : Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada
- National Aboriginal Document Database (en anglais seulement)
- La présente information peut servir pour des projets de recherche en guise de documentation entourant les revendications territoriales, ou l'étude des lois, des traités, des décisions judiciaires, etc.
- Source : Collections numérisées du Canada, Les (CNC)
- Projet de loi C–7 : Loi sur la gouvernance des Premières nations
- Version électronique de la Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois, laquelle a été déposée à la Chambre des communes et réputé avoir été renvoyée au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles de la Chambre des communes (le Comité) après la première lecture, le 9 octobre 2002.
- Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada
- Resource Guide for Canadian Indian Treaties (en anglais seulement)
- Cette page fournit une liste de ressources au sujet des traités conclus avec les Indiens, et ce à des fins de recherche.
- Source : University of Alberta
- Revendications particulières : La justice, enfin
- Les renseignements contenus dans ces pages portent sur les mesures que le nouveau gouvernement canadien compte prendre pour accélérer le règlement des revendications et rendre justice aux Premières nations.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Régions des traités – Répertoire des biens immobiliers fédéraux
- Source : Gouvernement du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
- Règlement des revendications des Autochtones – Un guide pratique de l'expérience canadienne
- Le but premier de ce guide est de faire connaître à d'autres nations intéressées à créer et à mettre en œuvre des processus similaires l'expérience du gouvernement du Canada en la matière. De cette façon, on compte donner suite aux revendications laissées en suspens qui sont présentées par des Autochtones et mettent en jeu des terres, des ressources naturelles et l'autonomie gouvernementale.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Règlement des revendications territoriales (en bref)
- Traite du règlement des revendications territoriales et des considérations législatives, de la politique de cession, et de la possibilité d'une nouvelle commission sur les revendications.
- Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada
- Secteur des revendications et du gouvernement indien
- Responsable des trois politiques fédérales clés liées à la négociation et à la mise en œuvre des ententes sur les revendications particulières, les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.
- Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
- Towards a Métis Nation Constitution (en anglais seulement)
- Cette page offre aux citoyens métis, de partout en terre natale, la possibilité de participer au processus de développement constitutionnel de la nation métisse.
- Source : Ralliement national des Métis
- Traités et revendications territoriales globales au Canada
- La carte représente les traités avec les Autochtones et les revendications territoriales globales, y compris les régions de revendications, les territoires traditionnels et les régions en cours de négociations.
- Source : Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)
- Traités historiques avec les Indiens – L'Atlas du Canada
- Cette carte présente l'étendue des traités conclus avec les Indiens de 1725 à 1923.
- Source : Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)
- Traités indiens – L'Encyclopédie canadienne
- Aborde le sujet des traités indiens, lesquels au Canada représentent des ententes reconnues par la Constitution conclues entre la Couronne et les peuples autochtones.
- Source : Historica
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